Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur la boutique en ligne swiss3design.ch, exploitée par Swiss3Design, Thomas Prud’homme, Chemin de l’Aubépine 9B, 1196 Gland (Vaud), Suisse (« l’exploitant »), joignable à l’adresse contact@swiss3design.ch. En passant commande, le client accepte les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le client confirme être majeur ou agir avec l’accord de son représentant légal.

Les articles proposés sont des objets fabriqués artisanalement par impression 3D, à l’unité ou en petite série. De légères variations de teinte, de texture ou d’aspect (notamment les lignes de couches propres au procédé) peuvent exister d’un exemplaire à l’autre et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles. En cas d’indisponibilité temporaire d’une couleur ou d’une matière indiquée sur la fiche produit, l’exploitant peut proposer une alternative équivalente ; à défaut d’accord du client, la commande concernée est annulée et intégralement remboursée.

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). L’exploitant n’est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA) ; aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de paiement.

La présentation des produits ne constitue pas une offre liante. La commande du client vaut offre d’achat ; le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement, attestée par l’e-mail de confirmation de commande. L’exploitant se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste de prix ; les montants déjà perçus sont alors remboursés.

Le client peut commander par l’intermédiaire d’un assistant ou d’un agent d’intelligence artificielle (« agent IA »), notamment via les plateformes reliées à Stripe ou via les interfaces pour agents de la boutique. Les présentes CGV s’appliquent alors intégralement. L’exploitant est le seul vendeur ; la plateforme de l’agent et Stripe ne sont pas parties au contrat de vente et n’agissent pas au nom de l’exploitant.

L’agent IA agit pour le compte du client, dans les limites des instructions et des autorisations que celui-ci lui a données (art. 32 ss CO) : la commande qu’il transmet et paie engage le client. Le client répond du paramétrage de son agent, des moyens de paiement qu’il lui confie et du suivi des commandes passées en son nom. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, attestée par l’e-mail de confirmation envoyé à l’adresse transmise par l’agent ; le client le vérifie dès réception.

Les informations présentées par un agent (description, prix, disponibilité, délais) proviennent du catalogue de la boutique mais peuvent être reformulées ou dater de quelques minutes : font foi le prix et les frais confirmés lors du paiement. Si l’agent a commis une erreur manifeste (article, quantité ou adresse non voulus), le client la signale sans délai à contact@swiss3design.ch : tant que la production ou l’expédition n’a pas commencé, la commande est annulée et intégralement remboursée ; ensuite, les règles de la section « Retours » s’appliquent. Une commande à livrer hors de Suisse est annulée et remboursée.

L’exploitant ne répond pas du fonctionnement de l’agent ou de la plateforme choisis par le client, ni des décisions prises par l’agent, sous réserve des cas où la loi exclut toute limitation de responsabilité. Retours, garantie et service client se traitent directement avec l’exploitant, comme pour une commande passée sur le site.

Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire Stripe (carte de crédit/débit, TWINT, Google Pay), y compris via Stripe Link pour réutiliser une carte déjà enregistrée. L’exploitant n’a jamais accès aux données de carte et ne les stocke pas. Pour une commande passée par un agent IA, le paiement est également traité par Stripe, au moyen d’un jeton de paiement à usage unique, limité au montant de la commande et émis par le portefeuille de l’agent ; l’exploitant ne reçoit pas les données complètes de la carte.

En cas de désaccord sur une commande, le client est invité à contacter l’exploitant à contact@swiss3design.ch avant toute contestation directe auprès de sa banque ou de Stripe. Une contestation de paiement (« chargeback ») manifestement infondée — notamment pour une commande livrée et conforme, preuve de suivi à l’appui — peut entraîner la suspension du compte concerné et la facturation des frais qu’elle engendre (frais de contestation du prestataire de paiement, frais de recouvrement), sans préjudice d’une action en justice.

L’exploitant peut suspendre ou clôturer un compte client en cas de fraude avérée ou suspectée, de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif envers l’exploitant ou son personnel, ou de contestations de paiement infondées répétées. Le client en est informé par e-mail, avec le motif, sauf si cela compromettrait une procédure en cours. Les commandes déjà payées et non litigieuses restent honorées.

La livraison est effectuée en Suisse uniquement, par la Poste suisse. Les produits en stock sont remis à la Poste sous 1 à 3 jours ouvrés ; les produits imprimés à la demande le sont après le délai de production indiqué sur la fiche produit. Les frais de port et le seuil de livraison offerte applicables sont affichés dans le panier. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts. Le risque de perte ou de dommage pendant le transport est supporté par l’exploitant jusqu’à la remise du produit au client.

Les prestations personnalisées (fichiers fournis par le client ou projets spécifiques) font l’objet d’un devis. Le contrat est conclu à l’acceptation du devis et au paiement. Le client peut annuler sa commande ou en demander la modification tant que l’impression n’a pas commencé ; une fois l’impression commencée, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés (voir « Retours »). Le client garantit détenir les droits sur les fichiers transmis et que leur impression ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale ; l’exploitant peut refuser tout fichier sans justification. Le client indemnise l’exploitant contre toute prétention de tiers découlant de ses fichiers. Sont notamment exclus les fichiers d’armes ou de pièces d’armes, de contrefaçons et de tout objet illicite.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. À titre commercial, l’exploitant accepte le retour des articles de catalogue (non personnalisés) dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient non utilisés et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client ; le prix des articles est remboursé, hors frais d’envoi initiaux. Les articles sur mesure sont exclus du retour.

La garantie légale pour les défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO) s’applique pendant deux ans dès la livraison. Le client signale tout défaut dans les meilleurs délais à contact@swiss3design.ch, photos à l’appui. L’exploitant propose en priorité la réparation ou le remplacement ; si cela s’avère impossible ou disproportionné, le client conserve ses droits légaux (réduction du prix ou remboursement).

Un avis ne peut porter que sur un achat effectivement réalisé et livré. L’exploitant modère les avis avant publication et peut refuser ou retirer, sans justification préalable, tout avis mensonger, diffamatoire, injurieux ou manifestement rédigé de mauvaise foi. Un avis négatif fondé, respectueux et en lien avec le produit ou le service n’est jamais retiré au seul motif qu’il est défavorable.

Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de l’exploitant est limitée au dommage direct et prouvé, à concurrence du montant de la commande concernée. Tout dommage indirect, perte de profit, perte de données ou dommage consécutif est exclu dans la même mesure. Sauf indication contraire expresse, les objets imprimés en 3D ne sont pas destinés à un usage de sécurité, au contact alimentaire prolongé, ni à un usage médical, et ne sont pas des jouets pour enfants de moins de 3 ans. Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas dans les cas où la loi exclut toute limitation, notamment en cas de dommages corporels ou au titre de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).

Les contenus du site (textes, photographies, mise en page, identité visuelle et logo Swiss3Design) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. La vente porte sur un objet physique : elle ne confère au client aucun droit sur les modèles 3D numériques sous-jacents, ni aucune licence de reproduction, de réédition ou de revente en série. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux modèles imprimés demeurent réservés à leurs titulaires respectifs.

L’exploitant n’est pas responsable des retards ou empêchements résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure, défaillance d’un fournisseur ou du transporteur, interruption technique, etc.). Les délais concernés sont suspendus pour la durée de l’événement.

Si une disposition des présentes CGV est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables ; la disposition concernée est remplacée par une règle valable dont l’effet se rapproche le plus de l’intention initiale.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Nyon (VD), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.