Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur la boutique en ligne swiss3design.ch, exploitée par Swiss3Design, Thomas Prud’homme, Chemin de l’Aubépine 9B, 1196 Gland (Vaud), Suisse (« l’exploitant »), joignable à l’adresse contact@swiss3design.ch. En passant commande, le client accepte les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Les articles proposés sont des objets fabriqués artisanalement par impression 3D, à l’unité ou en petite série. De légères variations de teinte, de texture ou d’aspect (notamment les lignes de couches propres au procédé) peuvent exister d’un exemplaire à l’autre et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles.

Les prix s’entendent en francs suisses (CHF). L’exploitant n’est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA) ; aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de paiement.

La présentation des produits ne constitue pas une offre liante. La commande du client vaut offre d’achat ; le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement, attestée par l’e-mail de confirmation de commande. L’exploitant se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité ou d’erreur manifeste de prix ; les montants déjà perçus sont alors remboursés.

Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire Stripe (carte de crédit/débit, TWINT, Apple Pay, Google Pay). L’exploitant n’a jamais accès aux données de carte et ne les stocke pas.

La livraison est effectuée en Suisse uniquement, par la Poste suisse. Les produits en stock sont remis à la Poste sous 1 à 3 jours ouvrés ; les produits imprimés à la demande le sont après le délai de production indiqué sur la fiche produit. Les frais de port et le seuil de livraison offerte applicables sont affichés dans le panier. Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

Les prestations personnalisées (fichiers fournis par le client ou projets spécifiques) font l’objet d’un devis. Le contrat est conclu à l’acceptation du devis et au paiement. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés (ch. 8). Le client garantit détenir les droits sur les fichiers transmis et que leur impression ne viole aucun droit de tiers ni aucune disposition légale ; l’exploitant peut refuser tout fichier sans justification.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. À titre commercial, l’exploitant accepte le retour des articles de catalogue (non personnalisés) dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient non utilisés et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client ; le prix des articles est remboursé, hors frais d’envoi initiaux. Les articles sur mesure sont exclus du retour.

La garantie légale pour les défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO) s’applique pendant deux ans dès la livraison. Le client signale tout défaut dans les meilleurs délais à contact@swiss3design.ch, photos à l’appui. L’exploitant procède, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de l’exploitant est limitée au dommage direct et prouvé, à concurrence du montant de la commande concernée. Sauf indication contraire expresse, les objets imprimés en 3D ne sont pas destinés à un usage de sécurité, au contact alimentaire prolongé, ni à un usage médical, et ne sont pas des jouets pour enfants de moins de 3 ans.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Nyon (VD), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.